CAP de promotions : circulez, il n’y a rien à voir…

Quel n’a pas été notre « étonnement » de constater, lors des deux réunions consacrées à la thématique des Lignes Directrices de Gestion (traitant principalement des CAP et des critères de promotion), qu’il n’est pas dans les visées de la DRH de tenir des réunions de travail de type pré-CAP. La Ville fait donc ainsi le choix sur cette question d’appliquer à la lettre la loi de transformation de la fonction publique qui retire des attributions des CAP l’examen des tableaux d’avancement.

Or, de nos échanges constants avec la Municipalité sortante, il était ressorti un engagement de conserver ce mode d’examen des dossiers d’avancement dans un cadre informel. Ce qui était, somme toute, déjà le cas de la pré-CAP puisque celle-ci n’avait pas d’existence légale.

Exit donc cet engagement au profit de règles de fonctionnement visant à réduire les élus des CAP au rôle de spectateurs destinataires de bilans statistiques. Ils restent acteurs sur les sanctions disciplinaires des 2^e, 3^e et 4^e groupes qui ont concerné… 54 collègues en 2019 ! Les CAP n’auront plus vocation à s’occuper de tous les personnels. Les élus se voient ainsi enlever le rôle qu’ils exerçaient en alertant sur les erreurs constatées dans les tableaux d’avancement et en apportant un éclairage sur certaines situations individuelles, en particulier pour les directions qui comptent les plus « gros » effectifs et où il est plus risqué de perdre de vue certains agents. Jusqu’à présent, ce travail en synergie des bureaux de gestion concernés avec les élus des CAP était autant bénéfique pour les personnels que pour la collectivité parisienne. En outre, ce travail indispensable des élus de CAP était de nature à valoriser celui des bureaux de gestion de la DRH.

Mais surtout, ne nous y trompons pas, si ce sujet cristallise une opposition unanime des organisations syndicales – nationales et locales –, c’est parce qu’il touche à une valeur fondamentale dans la fonction publique : l’égalité de traitement et l’équité. Nous ne cesserons de le réaffirmer : dans la mesure où nous n’avons pas 100 % de promotions, un travail d’analyse croisé est nécessaire, en toute transparence. Est-il difficile de voir qu’un fonctionnement des CAP qui en ferait l’économie ne manquerait pas d’entraîner une défiance à l’encontre de toute la chaîne de décision, de l’encadrant (e) aux SRH des directions et aux bureaux de gestion de la DRH, et d’ouvrir la porte à un sentiment – justifié – d’arbitraire ?

Foncièrement, en quoi des réunions de type pré-CAP amoindriraient-elles la volonté affichée par la loi de transformation de la fonction publique d’efficacité et de moindre lourdeur administrative dans les décisions ? Les élus, nous assure-t-on, seront associés en amont sur les orientations des lignes directrices de gestion. Cela sera-t-il à l’image des chartes de gestion existantes qui ont été le fruit d’un véritable travail de fond mais qui peinent à être appliquées sur certains de leurs critères ? Et dont aucun bilan n’est tiré à ce jour ? Et pour cause…

Quels garde-fous la Ville de Paris compte-t-elle mettre en place, en l’absence des élus des CAP, pour garantir le respect des critères statutaires actés dans les lignes de gestion ? De quel recours disposeront les personnels remplissant les critères de promouvabilité pour un avancement de grade ou de corps ?

Devant ces inquiétudes légitimes, nous avons saisi l’adjoint en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public. Nous demandons que la Ville de Paris, première collectivité de France, prenne une position claire sur sa politique de dialogue social en matière d’avancements et de promotions. Cela au bénéfice de ses personnels qui, rappelons-le, sont régulièrement félicités pour leur investissement.