UNSA : 3 jours de congés en sursis

Bien que le Comité Technique Central en date du 18 juin puis le Conseil de Paris le 9 juillet aient délibéré sur le nouveau règlement Temps de Travail et que toutes les directions travaillent actuellement sur les nouveaux cycles de travail, en tenant compte de la sujétion de trois jours accordée au titre de « l’intensité et de l’environnement de travail », rien n’est aujourd’hui certain quant à son application.

La réduction de la durée annuelle du travail est pourtant bien légalement autorisée, l’article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001, prévoit que « L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail… …pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. »

Cependant, les mesures prises par les collectivités doivent être validées par le préfet au titre de contrôle de légalité. Or, le préfet de Paris, par un courrier en date du 29 juillet, a informé la Ville de Paris qu’il tenait cette sujétion pour illégale parce qu’elle s’adresse à tous les agents et de ce fait n’est pas liée à une tâche particulière, parce qu’elle est insuffisamment justifiée mais également car elle crée une rupture d’égalité entre les agents de la Ville de Paris et les fonctionnaires des autres administrations travaillant à Paris. Il a donc demandé à la Maire de procéder au retrait de cette sujétion.

Ainsi, la seule avancée obtenue par la mobilisation des agents et des syndicats, qui ne compense pas pour autant les 8 jours perdus, est donc remise en cause.

Interrogé sur la réponse apportée par la municipalité à la lettre du préfet, M. Antoine Guillou, adjoint à la Maire chargé des ressources humaines, n’a, à l’heure où nous écrivons ces lignes, pas encore répondu aux questions de l’UNSA.

Pour notre syndicat, il serait inacceptable que cette mesure, annoncée à grand renfort de tambours et trompettes, ne soit pas effective.

La Ville de Paris doit tout mettre en œuvre pour respecter ses engagements vis-à-vis des agents.