Les congés annuels
Ils passeront de 33 jours à 25 jours. Cette baisse sera compensée par :
- 2 jours de fractionnement en ne prenant pas tous ses congés durant la même période (voir l’illustration).
- 3 jours de sujétion « intensité et environnement de travail » créés pour tous les agents, en raison des spécificités du travail dans la ville-capitale.
Le dispositif de sujétion prévu par la loi permet de diminuer le temps de travail que doivent effectuer les agents, en lien notamment avec la pénibilité du métier ou du cycle de travail. À la Ville, une grille de 6 niveaux permet de prendre en compte la pénibilité, chaque niveau correspondant à 3 jours de congé supplémentaires. 30 000 agents bénéficient déjà d’une sujétion suite au protocole de 2001. Cette nouvelle sujétion viendra s’y ajouter.
Certaines sujétions existantes seront revalorisées pour mieux prendre en compte la pénibilité propre à ces métiers et rééquilibrer en faveur de l’égalité femme/homme. Les 15 000 agents concernés bénéficieront d’une réduction du temps de travail plus importante.
- 2 jours de RTT supplémentaires possibles en travaillant 7 h 54 en moyenne (contre 7 h 48 aujourd’hui).
Le paiement des jours du compte épargne temps
Chaque année, les agents dont le CET est supérieur à 15 jours épargnés pourront demander à transformer en rémunération 1 ou 2 jours (au maximum) de congé ou de RTT non consommés. Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé par décret et dépend de la catégorie : 75 € brut/jour (catégorie C), 90 € brut/jour (catégorie B), 135 € brut/jour (catégorie A). De manière alternative, il sera possible de convertir 2 jours de CET au maximum en points de retraite additionnelle de la fonction publique.
La semaine de 4,5 jours
Ce nouvel aménagement est créé pour les agents à horaires variables, en plus de la semaine de 4 jours qui est maintenue. Si cette disposition est compatible avec l’organisation du service, ils pourront effectuer les 35 heures en 4 jours et demi et bénéficier d’une demi-journée non travaillée pré-positionnée chaque semaine. La demande auprès de son supérieur hiérarchique sera possible à partir du 1er janvier 2022.
Le badgeage unique
Il existe déjà pour les encadrants et permet de générer la totalité des JRTT de manière forfaitaire. Le périmètre des fonctions sera étendu et proposé aux agents sur la base du volontariat.
La réduction des plages horaires fixes
Elles seront raccourcies (10 h-11 h 30 et 14 h 30-16 h) pour offrir plus de souplesse aux agents à horaires variables. L’obligation de présence de 4 h minimum par jour est maintenue.
À NOTER : les cycles de travail vont être discutés dans le cadre du dialogue social de direction en septembre.