Cette procédure permet à un agent de signaler un crime ou un délit, un conflit d’intérêts, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont il a eu personnellement connaissance. Il peut adresser son signalement par mail : ethique@paris.fr ou par courrier.
Son identité et les informations portées à la connaissance des destinataires du signalement sont strictement confidentielles et connues du seul gestionnaire du dispositif.
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