Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Face à un projet de loi d’une ampleur inédite qui, sous couvert de « modernisation » de la Fonction publique organise son enterrement, prépare la destruction des services publics, la casse du statut des agents et prévoit la suppression de dizaines de milliers d’emplois, nos organisations syndicales se sont réunies tant au niveau national qu’au niveau municipal pour exprimer leur rejet des mesures envisagées.
Dans le cadre de la journée d’action du 9 mai 2019, l’intersyndicale Ville de Paris a déposé un préavis de grève auprès de la Maire, pour traiter des problèmes spécifiques à notre collectivité, tant il paraît évident qu’en l’état, l’adoption de la loi aurait un fort impact sur les conditions d’emploi et de travail des agents parisiens puisqu’elle signifierait notamment :
• la suppression de 8 jours de congés annuels ;
• la remise en cause des cycles de travail ;
• la redéfinition des niveaux de sujétion.
Ce préavis portait sur 5 points pour lesquels nous attendions vos réponses :
- Le respect de l’accord ARTT ;
- Le respect des instances : CAP, CT, CHSCT ;
- La mise en place d’un plan de déprécarisation, avant l’application de la loi, et l’accès à la Fonction publique par concours ;
- La mise en place d’un plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Le non-recours aux dispositions prévues sur la rupture conventionnelle et les détachements d’office de fonctionnaires, dans le cadre de délégations de services publics ou de marchés publics.
Vous avez bien voulu nous recevoir, Madame la Maire, et nous assurer de votre compréhension. Nous rappelons ici vos propos : « Vous pouvez compter sur notre détermination, le moment venu, d’utiliser toutes nos marges de manœuvre pour maintenir le cadre dans lequel fonctionne la Ville de Paris. »
Mais pour nos organisations, cet engagement, pour appréciable qu’il soit, n’est ni assez précis ni assez formel pour dissiper nos craintes. Nous demandons à Madame Hidalgo de s’engager auprès des agents et du Conseil de Paris sur :
- Le maintien, dans chaque direction, d’une instance dédiée à l’Hygiène, la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail, ainsi que le respect des prérogatives des représentants du personnel dans ce cadre ;
- Le maintien des compétences des CAP ainsi que le maintien de la grille actuelle des sanctions disciplinaires ;
- Le respect de l’accord RTT actuellement en vigueur ;
- L’engagement de ne pas utiliser les possibilités offertes par la nouvelle loi en matière d’externalisation et de privatisation de services, de délégation de services publics ;
- La mise en place, avant la mise en application de la loi, d’un accord de déprécarisation à la Ville de Paris incluant la contractualisation des « faux vacataires ».
L’intersyndicale, engagée dans la défense des intérêts des agents parisiens et de leur statut particulier, va, par ailleurs, continuer à informer nos collègues des dangers de ce projet de loi et espère pouvoir compter sur l’aide de la municipalité pour l’attribution de moyens dédiés à cette intention : salles, temps syndical, facilitation de la participation des agents en assouplissant les nécessités de service…
N’en doutez pas, Madame la Présidente, notre détermination à défendre le statut particulier de la Fonction publique parisienne et le décret du 24 mai 1994 sera à la hauteur de la vôtre et s’inscrira dans la durée.
À cet effet, nous serons présents dans la rue, avec nos organisations nationales dès que celles-ci nous y appelleront, pour obtenir le retrait de ce projet de loi mortifère.
