Le budget est le document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est l’outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement de la collectivité.
Acte fondamental de la gestion municipale, il détermine un programme de recettes et de dépenses et autorise la Maire à engager ces dépenses et recettes votées par le Conseil de Paris. Il doit être voté en équilibre.
Le budget est le document qui traduit en termes financiers les priorités et décisions de notre collectivité.
Budget, revue de détail
Le budget contient toutes les recettes et toutes les dépenses prévues et autorisées pour l’année civile à venir.
Ces dépenses et ces recettes sont classées dans deux sections :
- le fonctionnement, qui recouvre tout ce qui permet aux services de fonctionner au quotidien.
- la section d’investissement regroupe les dépenses et recettes qui touchent au patrimoine de la Ville et ont pour effet de l’augmenter ou de le diminuer.
Quelles sont les règles d’élaboration ?
La loi impose un certain nombre de règles et de principes :
- l’équilibre budgétaire : le budget doit impérativement être voté en équilibre réel. Cet équilibre doit être constaté au niveau du budget global mais également section par section ;
- la section de fonctionnement ne peut pas être équilibrée par le recours à l’emprunt et, en section d’investissement, le remboursement du capital des emprunts ne peut pas non plus être couvert par un recours à un nouvel emprunt ;
- la sincérité des prévisions : il ne doit pas y avoir une surestimation des recettes ou une sous-évaluation des dépenses qui conduiraient à obtenir un équilibre fictif ;
- toutes les opérations comptables, tant en dépenses qu’en recettes, doivent être retracées, sans compensation entre elles ;
- certaines dépenses ont un caractère obligatoire et doivent donc nécessairement figurer au budget (comme les frais de personnel, les remboursements des emprunts…).
Il est présenté par fonction ce qui permet de présenter l’ensemble des crédits selon 9 grands types de politique publique ou d’activité appelée « fonction ». Cette nomenclature fonctionnelle dite M57, à l’usage des collectivités territoriales uniques, métropoles et établissements publics administratifs, permet ainsi une meilleure lisibilité de l’information budgétaire, notamment pour les administrés parisiens.
Répartition des dépenses par fonction
Comment est-il élaboré ?
Toutes les directions de la Ville de Paris contribuent à l’élaboration du budget. La direction des Finances et des Achats fixe, chaque début d’année, le plafond maximum en dépenses du budget de chaque direction.
Sous l’égide de leurs élus de tutelle, celles-ci établissent leurs besoins pour l’année à venir. La DFA expertise ces besoins et engage un dialogue avec les directions ; en cas de désaccord, l’élu en charge des finances rencontre les différents élus de tutelle des directions afin d’arriver à un consensus. In fine, si des désaccords persistent, la Maire de Paris rend les arbitrages qui fixent le projet de budget.
Ce projet de budget est ensuite soumis au vote du Conseil de Paris du mois de décembre, qui peut l’amender. Une fois adopté, le budget devra encore être obligatoirement transmis à la préfecture de Paris dans un délai maximum de 15 jours afin de permettre aux services préfectoraux d’exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire prévus par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il devient exécutoire au 1er janvier de l’année suivante.
Une fois voté, le budget a une vie
Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais dans les faits celui-ci peut subir des modifications successives. En effet, le budget primitif est un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Cependant en cours d’année, des inscriptions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes à la réalité de leur exécution : ce sont ce que l’on appelle les décisions modificatives et le budget supplémentaire.
Il peut arriver que toutes les dépenses ou recettes inscrites au budget ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution réelle du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui reprend les réalisations effectives. Présenté au Conseil de Paris de juin qui suit la clôture de l’exercice, c’est le document qui permet de mieux mesurer la santé des finances de la Ville.