La territorialisation a démarré dès 2001 avec un premier renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement, puis s’est amplifiée en 2010 avec la rédaction de la charte des arrondissements. « Aujourd’hui, une nouvelle impulsion s’engage pour aller plus loin en mettant le maire d’arrondissement en pilote territorial, avec une organisation originale qui allie réactivité et connaissance du terrain, et une capacité d’action au niveau central, explique François Tchekemian, directeur adjoint de la DDCT. La réforme, lancée en octobre dernier, est pilotée par Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la maire de Paris, et par Laurence Girard, secrétaire générale adjointe de la Ville, au niveau administratif.
L’équipe projet que je dirige implique d’autres directions, notamment la DRH et la DFA. Des groupes de travail thématiques associent les mairies d’arrondissement à toutes les étapes, et pour chaque politique publique la direction opérationnelle concernée. Nous sommes dans une dynamique positive pour donner aux mairies d’arrondissement les outils pour piloter le travail quotidien et les projets pour leur territoire, avec le souci de l’unité de l’administration parisienne et l’égalité de traitement des usagers. »
Des moyens renforcés
Pour donner corps à cette territorialisation des politiques municipales, des feuilles de route vont être bâties avec les mairies d’arrondissement, les directions et leurs services déconcentrés. Elles s’inscrivent dans les grands objectifs pour la mandature et doivent permettre que chaque arrondissement précise ses priorités et ses attentes sur toutes les politiques publiques de la Ville. Pour mettre en œuvre ces feuilles de route territoriales, les directions générales des services (DGS) sont renforcées avec la création d’un poste de directeur général adjoint dédié à l’espace public.
Après deux expérimentations menées dans les 10e et 18e arrondissements, ces postes ont été créés au BP 2021 pour en doter chaque arrondissement. De plus, une meilleure coordination des acteurs de l’animation locale sera rendue possible grâce au rattachement aux DGS des directeurs du développement de la vie associative et citoyenne. Un travail sur le pilotage des finances est également engagé avec la DFA, notamment sur les budgets des investissements locaux.
D’autres chantiers sont en cours, comme ceux qui relèvent du bon partage de l’information via l’accès à des outils métiers et de la relation usager. Ou encore, d’une meilleure information en amont concernant les délibérations qui passeront en Conseil d’arrondissement.
Pilotage territorial
Les travaux en cours mèneront au renforcement du lien fonctionnel des mairies d’arrondissement sur les services déconcentrés. Ainsi, les maires d’arrondissement deviendront les véritables pilotes territoriaux de la mise en œuvre des politiques publiques. Ces travaux permettront de définir les principes de travail entre les arrondissements et la mairie centrale, ainsi que le rôle du maire d’arrondissement. Ils seront présentés au Conseil de Paris prochainement.
D’ici à l’été, la nouvelle organisation des mairies d’arrondissement sera finalisée, avec le rattachement hiérarchique au Secrétariat général des directeurs généraux des services pour traduire le rôle des mairies d’arrondissement dans le pilotage et la coordination de la mise en œuvre des politiques publiques, renforçant ainsi leur transversalité. Les autres personnels des mairies resteront gérés par la DDCT.
En parallèle, le travail sur les feuilles de route territoriales est lancé, en lien avec l’Apur et les travaux sur la construction du Programme d’investissement de la mandature (PIM). Il devra se finaliser pendant l’été avec chaque direction pour permettre, à partir de la rentrée, à chaque maire d’arrondissement de la présenter à l’ensemble des acteurs. Parallèlement, la finalisation de la territorialisation des directions permettra aux mairies d’arrondissement d’identifier des référents territoriaux pour chacune d’entre elles. Un travail est ainsi engagé pour celles ne disposant pas encore d’un réseau déconcentré.
« Embellir votre quartier »
Cette réforme va se décliner dans chacune des politiques municipales qui mettront au cœur le citoyen et la mairie d’arrondissement, à l’instar de la démarche « Embellir votre quartier ». Paris a été découpé en 80 quartiers et chaque mairie a choisi un quartier prioritaire pour démarrer, soit 17 au total. La première étape consiste à réaliser un diagnostic du territoire et à établir un schéma des propositions.
Ensuite, une grande concertation sera menée pendant quelques mois. Au programme : des ateliers thématiques, des marches exploratoires en autonomie, en attendant de pouvoir en faire de manière collective lorsque les conditions sanitaires le permettront…
Une synthèse sera réalisée avant de travailler sur les propositions d’aménagement, par exemple la piétonisation d’une voie, la modification des plans de circulation. Puis les premiers travaux, tels que la pose de mobilier, seront lancés à la rentrée et les plus importants au début 2022.
Une approche globale
Un poste de chef de projet territorial a été créé au sein de chaque section territoriale de voirie (STV) pour réaliser les diagnostics avec les autres directions de la Ville et mener la concertation en lien avec la mairie d’arrondissement. C’est une nouveauté dans l’approche de cette démarche qui prend en compte tous les aspects pilotés par d’autres directions. La DEVE contribue ainsi à l’enrichir dans les domaines du paysage et du végétal du quartier.
« Les riverains peuvent choisir les rues à végétaliser à partir des diagnostics établis. Nous partons des études de l’Apur qui intègrent des critères environnementaux de carences en végétation, en îlots de fraîcheur, en biodiversité, et nous privilégions par exemple les voies en manque d’arbres. Nous donnons aux riverains des éléments d’explication pour qu’ils puissent faire des choix sur des projets précis, souligne Vincent Merigou, adjoint à la cheffe du service du Paysage et de l’Aménagement. Nous participons aux réunions publiques de lancement des concertations en tant qu’experts pour répondre aux éventuelles questions. Par ailleurs, nous nous sommes réorganisés afin de pouvoir suivre ces projets en créant la Mission 100 hectares. »
Avis d’urbanisme
Côté urbanisme, une expérimentation débute avec les mairies des 12e et 13e arrondissements pour que les déclarations préalables de travaux (DP) localisés dans leur arrondissement leur soient soumises pour avis. Jusqu’à présent, seuls les permis de construire le sont. Chaque année, les instructeurs de la DU traitent environ 12 000 DP, soit une cinquantaine par mois par arrondissement. Il s’agit de travaux concernant des ravalements, des devantures de commerçants, des changements de fenêtres…
« Grâce à la dématérialisation des documents d’urbanisme, nous pouvons maintenant répondre à cette obligation réglementaire. L’outil partagé permet aux mairies d’accéder aux documents et de donner leur avis. En parallèle, les agents de la DU vont mener l’instruction. Sans retour de la part des mairies, l’avis sera réputé favorable pour éviter de dépasser les délais légaux d’instruction de deux mois maximum, précise Bertrand Lericolais, chef du service du Permis de construire et du Paysage de la rue (DU). Nous ferons un bilan de l’outil et regarderons aussi quel intérêt les mairies en retirent avant une généralisation. » À suivre.
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